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Commission permanente du 15 décembre 2023

DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP231215-11P00	Convention portant prestations de soins au bénéfice d'un établissement privé. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-11P01	Convention de partenariat avec le Comité du Gers de la Ligue Contre le Cancer. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-12B00	Trajectoire financière des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), pour l'exercice 2024. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-12C00	Projet de création d'une équipe mobile de prévention spécialisée - Grand Auch. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-12C01	Projet COCON (Parcours de soins préCOces et COordonnés du Nouveau-né vulnérable). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-12C02	Convention de mise à disposition de données concernant les assistants maternels. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-12D00	Convention Pôle Emploi - accompagnement global. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-12D01	Convention d'accès à "mon compte partenaire" et contrat de services avec la CAF. - Délibération - Annexe - Annexe	18/12/2023	18/12/2023

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP231215-24L00	Approbation du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2024-2028. - Délibération - Annexe - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-24L01	Modification de la composition du Comité de Pilotage de la Politique Départementale de l'Habitat. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-24L02	Participation au financement d'une étude pré-opérationnelle Habitat sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-24L03	Convention relative aux modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux avec l'Office Public de l'Habitat du Gers pour l'année 2024. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-24L04	Approbation de la modification des statuts de l'Agence Régionale de l'Énergie et du Climat (AREC) Occitanie. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-24L05	Tarification de la vente de plaquettes bois énergie. - Délibération - Annexe - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-24L06	Conditions de la liquidation du Syma du Nogaropole. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-24N00	Forêt départementale - Proposition d'inscription de parcelles à l'état d'assiette 2024. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP231215-34M00	Loi 3DS - Transfert des routes nationales au Département du Gers. Modalités organisationnelles de gestion du réseau routier national transféré. - Délibération - Annexe - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-34M01	Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-34M02	RD 44 - Restructuration des parapets de l'ouvrage d'art sur la Gélise : convention de travaux avec le Département des Landes. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-34T00	Dispositifs d'accompagnement financier aux projets des collectivités "Gers 2030" : 2nd Programmation 2023 au titre de la Dotation Départementale Rurale (DDR). - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-34T01	Approbation des Avenants-Contrats Bourgs-Centres 2ème génération 22/28 du Pays Val d'Adour (Aignan, Marciac, Plaisance et Riscle). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-34T02	Retrait de l'association "Occitanie Europe". - Délibération	15/12/2023	15/12/2023

4 - Education, collèges et jeunesse

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP231215-41V00	Soutien des actions partenariales au titre de la sensibilisation au vivre-ensemble et à la citoyenneté. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-43H00	Conventionnement cadre de transfert de données à caractère personnel avec le rectorat de l'Académie de Toulouse. - Délibération - Annexe - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-43R00	Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 : participation au financement des projets Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-43R01	Services de restauration et d'hébergement des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) : ajustements et précisions du dispositif unique d'aide financière à l'achat de denrées de qualité. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-43R02	Dispositif exceptionnel de soutien aux trésoreries des EPLE en difficulté au regard de l'inflation pour l'achat de denrées et la viabilisation. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-43R03	Collèges du Gers - Affectation des logements de fonction pour l'année scolaire 2023-2024. - Délibération - Annexe - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-43R04	Dotations de fonctionnement du Département aux collèges privés pour 2024. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-43R05	Établissements d'enseignement privés sous contrat - Programme de travaux 2023 - Aides aux dépenses d'investissement. - Délibération - Annexe - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-43R06	Projets Voyages Jeunes - Subventions aux collèges gersois au titre de l'année scolaire 2022-2023. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-43R07	Participation financière du Département pour le déplacement des collégiens dans le cadre du programme découverte du patrimoine historique, architectural, industriel et artistique pour le 2ème semestre 2023. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-43R08	Organisation annuelle du concours de cuisine des collégiens "Gastro' Mômes" au titre de 2024. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023

5 - Culture et tourisme

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP231215-53U00	Programme de restauration du patrimoine gersois - 3ème programmation. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-53U01	Règlement intérieur à l'usage des visiteurs et règlement d'utilisation des locaux mis à disposition de l'Abbaye de Flaran. - Délibération - Annexe - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-53W00	Don des pièces et documents historiques de la fédération gersoise du Parti socialiste. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-53Y00	Convention de Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle - actions au titre de l'année scolaire 2023-2024 - Subvention de la DRAC. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-53Y01	Avenant à la Convention de Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle de la Communauté de communes du Bas Armagnac. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-53Y02	Convention de partenariat avec l'Association Européenne Route d'Artagnan(AERA) 2023-2025 pour la mise en tourisme et la valorisation culturelle de la Route Européenne d'Artagnan dans le Gers. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-53Y03	Subvention à l'association Circa pour la réalisation de deux actions d'Éducation Artistique et Culturelle en 2023. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-54L00	Thermes de Castéra-Verduzan : Abondement du budget annexe. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-54L01	Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'eau thermale à la SA ODOST. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023

6 - Agriculture, alimentation, eau

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP231215-64L00	Projet de convention constitutive de refondation de Public Labos. - Délibération - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-64L01	Soutien au Groupement de Défense Sanitaire (GDS) du Gers. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-64L02	CREABio : soutien au projet de recherche pour le développement de la filière blé tendre Gersoise. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-64L03	PAT "C'est fait dans le Gers" : renouvellement de la reconnaissance ministérielle du projet alimentaire territorial gersois. - Délibération - Annexe - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-64L04	PAT "C'est fait dans le Gers" : reversement de subventions dans le cadre du projet Mieux man'Gers pour tous. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-64L05	Délégation de Service Public des 5 ouvrages hydrauliques, propriétés du Département du Gers : choix du concessionnaire. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-64L06	Participation financière pour la réalisation de documentaires de sensibilisation sur les milieux aquatiques. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP231215-73J00	Union Territoriale Interprofessionnelle CFDT du Gers: subvention de fonctionnement pour 2023. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-73K00	Associations sportives et collèges gersois : subventions. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-73K01	Politique jeunesse : modification de la méthode de calcul des Allocations Vacances Solidaires. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-73K02	Politique jeunesse : subvention pour un projet interculturel avec Madagascar, porté par l'association "Les Amis de Jean Laborde". - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-73K03	BPG #2 - Association du Tennis club Massylvain - Avenant n° 2 à la convention du 24 juin 2022. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-73K04	BPG #2 - Commune de Justian - Avenant n° 3 à la convention du 3 juillet 2020. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP231215-81A00	Reprise de la mise en réserve des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-81A01	Modalités d'intervention du Département en matière de garanties d'emprunts. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-81S00	Rapport sur l'activité des services de l'Administration départementale en 2022. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-81S01	Partenariat de communication - filières agritouristiques. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-81S02	Partenariats de communication - Associations culturelles gersoises. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-81S03	Partenariats de communication - Associations sportives. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-81S04	Aide en faveur du Lycée Professionnel Agricole de Mirande pour ses frais de participation au Salon International de l'Agriculture 2024 à Paris. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-81S05	Aide en faveur du Lycée Professionnel de Riscle pour ses frais de participation au Salon International de l'Agriculture 2024 à Paris. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-81S06	Aide financière en faveur des Producteurs Plaimont pour des animations sur le thème de la transmission sur le stand du Département au Salon International de l'Agriculture 2024 à Paris. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-83I00	Prime pouvoir d'achat. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-83I01	Ratios avancements de grade. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-83I02	Mise à disposition de personnels. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-83I03	Modification du tableau des emplois et création d'emplois non permanents dans le cadre de recrutement par contrat de projet. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-83I04	Dispositions complémentaires du remboursement des frais d'hébergement des agents en mission ou en formation à Paris. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-83I05	Comité des Œuvres Sociales du personnel du Département du Gers : subvention 2024 et convention d'objectifs et de moyens. - Délibération - Annexe - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-83I06	Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-83J00	Association Harkis en Occitanie : histoire de mémoires - subvention 2023. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-83J01	Attribution de mandats spéciaux à des Conseillers Départementaux (Salon de l'Agriculture). - Délibération	14/02/2024	14/02/2024
CP231215-83J02	Frais de mission des élus : disposition dérogatoire pour le remboursement de frais d'hébergement des élus. - Délibération	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-83J03	Désignation des représentants du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération	15/12/2023	15/12/2023
CP231215-83J04	Marchés Publics - Compte rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour la période du 1er avril au 30 juin 2023. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-84N00	Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID) : projets éligibles pour 2023. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-84N01	Location d'un bien situé rue Sambre et Meuse à Auch, pour des services départementaux. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023
CP231215-84N02	Site du Département - 81, Route de Pessan à AUCH : Convention relative à la réalisation d'un diagnostic archéologique par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives - INRAP. - Délibération - Annexe	18/12/2023	18/12/2023